Status de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAMINOS.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de diffuser, promouvoir, sauvegarder et développer les musiques latino-américaines à travers la création et la production artistique, la participation et/ou l’organisation d’événements culturels, de spectacles, d’échanges, de voyages, des actions d’éducation artistique, des rencontres et/ou des conférences, la mise en place de partenariats avec des acteurs de la vie culturelle française et internationale, et toute autre activité contribuant à l’objet de l’association.

 

Afin de financer ses actions, l’association peut avoir recours à des activités économiques.



ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 24, rue Robert Lindet, 75015 Paris, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :

  1. a) Membres fondateurs
  2. b) Membres actifs ou adhérents
  3. c) Membres bienfaiteurs
  4. d) Membres d’honneur

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont majoritaires en nombre dans les instances de direction. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative.

En cas de démission, décès ou exclusion d’un membre fondateur, les membres fondateurs restants ont la possibilité d’accorder cette qualité à une autre personne.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée générale dans le règlement intérieur.Les membres actifs peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas de ces dernières, elles seront représentées par toute personne physique habilitée par le représentant légal de celle-ci.

Les membres actifs qui sont à jour des cotisations dues pour l’année civile en cours participent à l’Assemblée générale et ce avec voix délibérative.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle réglée par les membres actifs. Les membres bienfaiteurs participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Sont membres d’honneur ceux qui ont ainsi été désignés par le conseil d’administration pour avoir rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

  1. La démission, présentée par courrier ou par voie électronique;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association

peut adhérer à d’autres associations, fondations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° Les dons manuels ;

4° Les revenus du patrimoine ;

5° Les apports ;

6° Le mécénat ;

 

7° Afin de disposer des ressources nécessaires à la réalisation de son objet statutaire, l’association peut avoir recours à des activités économiques telles que:

– La vente de disques, photographies et captations filmées ;

– L’organisation de spectacles et d’activités artistiques payants ;

– La vente de produits dérivés ;

– La vente d’espaces publicitaires ; etc.

 

Les ressources de l’association comprennent donc aussi le produit des manifestations qu’elle organise, toute recette liée à son activité ou s’y rapportant et les rétributions des services rendus.

 

8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et, éventuellement, du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui se font à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
La participation à l’Assemblée générale par téléconférence est possible si les moyens techniques à disposition le permettent.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un-e- président-e- qui sera le représentant légal de l’association;
  • Un-e- trésorier-e-. Le Trésorier ne peut, en aucun cas, être le Président de l’association.

 

Le règlement intérieur précisera les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Paris, le vendredi 18 mai 2018 »